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Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...
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Avis 20170267
Tribunal d'instance de Melun
Copie de l'entier dossier de son client concernant le refus de délivrance d'un certificat de...
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Avis 20170638
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Communication de l'entier dossier détenu par le service de la nationalité, relatif au refus de...
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Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...
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Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...
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Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...
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Avis 20175541
Tribunal d'instance de Senlis
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le tribunal.
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Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille
Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
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Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...
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Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
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Avis 20174452
Tribunal d'instance du Raincy
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat...
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Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
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Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...
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Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) les originaux des pièces...
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Avis 20181424
Tribunal d'instance de Fort de France
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle a fait l'objet de...
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Avis 20172806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant son fils X X, né le 21 octobre 2014, relatifs à une demande de...
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Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.