Recherche - CADA

Mutuelle Sans objet/Communiqué

Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175102
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de ses décomptes de remboursements depuis le 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20134707
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication d'une copie certifiée conforme de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20135272
Mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée (MSA 85)

Communication des documents suivants : 1) la copie du règlement intérieur de la caisse ; 2) la...

30/01/2014 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20141736
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à l'octroi et la...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134532
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013-OSMS-TARIF-0008...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)

Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Handicap - invalidité Dossier médical personnel Mutuelle
Avis 20191163
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)

Communication, par consultation ou par envoi postal, des documents médicaux le concernant, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Mutuelle Dossier médical personnel
Avis 20202879
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)

Communication des statuts et du règlement intérieur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle