18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Inspection Prévention Moyens et fonctionnement

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Inspection

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Moyens et fonctionnement Inspection

04/07/2013 Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Inspection Moyens et fonctionnement