Recherche - CADA

17/10/2019 Mise en ligne

Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.

17/10/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour Mise en ligne
Avis 20191489
Cour des Comptes

Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Mise en ligne
Avis 20191642
Conseil départemental du Var

Communication de l'intégralité, au format électronique, dans un standard ouvert, aisément...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
Avis 20191618
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)

Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

17/10/2019 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Agriculture Mise en ligne