Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Marché public
Politique et mesures de sécurité
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20220014
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
17/02/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Marché public
Budgets et comptes