Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Expropriation - préemption
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
06/07/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Expropriation - préemption