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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...
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Avis 20212361
SYTRAL Mobilités (anciennement Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise)
Communication de la copie des documents suivants relatifs au projet de transport par câble dans...
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Avis 20212103
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents concernant la mise en place de la « task-force...
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Avis 20205717
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...
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Avis 20211103
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Communication des documents suivants, relatifs au projet de centrale photovoltaïque :
1) le...
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Avis 20204093
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises ayant pour objet la...
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Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française
Communication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...
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Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie
Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
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Avis 20194020
Mairie de Sevran
Consultation sur place, en sa qualité d'adjoint au maire, des pièces constitutives des réponses...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20182724
Université de Strasbourg
Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université et de membre...
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Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
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Avis 20175599
Communauté d’agglomération Val-Parisis
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20175977
Conseil départemental de l'Isère
Communication des notes techniques obtenues par sa cliente, la société X, conformément au...
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Conseil 20173440
Mairie de Bastia
Caractère communicable, à un candidat évincé, du procès-verbal établi par le jury d'un concours...
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Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération
Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...
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Avis 20170970
Métropole du Grand Paris
Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...
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Conseil 20165544
Calitom
Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...
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Avis 20164813
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...