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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Marché public
Défavorable/Secret des affaires
Incompétence
Avis 20191141
Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine - Toulouse métropole Habitat (OPH 31)
Communication des documents concernant les caractéristiques et avantages exposés par l'offre SAS...
31/08/2019
Incompétence
Défavorable/Secret des affaires
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public