Recherche - CADA

31/12/2020 Marché public Economie

Avis 20202777
Mairie de Groix

Copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la mairie de Groix...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202781
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202956
Université de Lyon

Consultation de l'ensemble des bons de commande liés aux quatre marchés publics numérotés...

31/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202969
Eurométropole de Strasbourg

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202990
Mairie d'Agde

Copie des documents suivants : 1) les actes d'engagement du marché public de maîtrise d'œuvre n°...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203113
Conseil départemental de l'Isère

Copie des documents suivants concernant les lots n° 2 « Secteur Porte des Alpes » et n° 7 «...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203126
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public relatif à la maitrise d'œuvre...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203183
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres sans occultation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203305
Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)

Copie des rapports annuels d’exploitation et de leurs annexes pour les années 2018, 2019, et...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203314
Mairie de Peypin

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la fourniture,...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203332
Mairie de Bruges

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203339
Mairie de Moëlan-sur-Mer

Copie des marchés de construction et de maîtrise d'œuvre (acte d'engagement, cahier des clauses...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203390
Mairie de Féron

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203659
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »

Communication du marché public passé avec la société X dont le montant de 195 496,12 euros est...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203774
Versailles Habitat (OPH 78)

Communication par envoi postal ou par consultation sur place de l'appel d'offres des groupes de...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203905
Mairie de Dzaoudzi-Labattoir

Communication du rapport d’analyse des offres concernant le lot n° 2 du marché public de travaux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203908
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'opération de rénovation de...

31/12/2020 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203912
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203968
Société d'Equipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204037
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public