Recherche - CADA

Marché public Economie Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20090229
maire de Paris

- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...

15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)

- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...

18/06/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)

- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...

10/09/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20102070
directeur du GIE SESAM-Vitale

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03/06/2010 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20104810
président du conseil général de l'Essonne

- communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...

21/12/2010 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20111461
ministre de la justice et des libertés (président de la cour d'appel de Versailles)

- communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour...

31/03/2011 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...

03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie

- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...

08/03/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160965
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161134
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le désamiantage au...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154467
Communauté de communes des Vallées de Thônes

Communication des documents suivants concernant le marché public de fournitures et de...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154893
Société anonyme d’HLM MAISONS ET CITES SOGINORPA

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public Contrats administratifs
Conseil 20141784
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable à la société Eiffage Energie Tertiaire Nord des documents suivants...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141034
SNCF

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20142953
Conseil général du Rhône

Copie, de préférence sur cédérom, du programme informatique développé par la société CAFE...

16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143434
Economat des armées (EdA)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Avis 20131911
Aéroports de Paris

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transport aérien
Conseil 20132119
Mairie de Draveil

Caractère communicable à un administré, sur support papier, alors qu'il en sollicite la...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132915
Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes (CCCM)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture,...

12/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public