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Marché public Affaire de principe Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20111461
ministre de la justice et des libertés (président de la cour d'appel de Versailles)

- communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour...

31/03/2011 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132915
Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes (CCCM)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture,...

12/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132924
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le renforcement...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20183274
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des documents suivants pour chacun des marchés publics référencés AMO n°01D16164,...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public