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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/03/2006
Marché public
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable
Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet
30/03/2006
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public