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Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...
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Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.
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Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...
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Avis 20195644
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat
Communication de la copie intégrale de la page 2/2 des « prescriptions relatives au traitement...
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Avis 20203543
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, de l’intégralité du dossier médical de sa cliente Madame X, sous...
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Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...
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Avis 20210682
Hospitalisation à Domicile du Douaisis
Communication, par voie postale à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...