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Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164725
Mairie de Chelles
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.
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Avis 20163639
Mairie de Rédéné
Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...
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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
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Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
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Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164140
Mairie d'Annecy
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
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Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
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Avis 20172038
Mairie d'Ermenonville
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
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Avis 20172200
Mairie de La Rochelle
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165294
Mairie de Rodez
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de la liste électorale.
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Avis 20170006
Mairie de Cannes
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.
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Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune :
1) les...
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Avis 20170279
Mairie de Berrac
Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...
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Avis 20170343
Mairie du Mans
Communication de la liste électorale de la commune.