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Lieux de détention Défavorable/Vie privée

Avis 20203777
Ministère de la Justice

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le règlement...

19/11/2020 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20201452
Ministère de la Justice

Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Lieux de détention
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20192342
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)

- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).

23/10/2008 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 19912393
ministre de la Justice

- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...

19/12/1991 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Lieux de détention