Recherche - CADA

Lieux de détention Affaire courante

Avis 20155843
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Administrative
Avis 20154546
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20151317
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
Avis 20151491
Ministère de la justice

Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20143661
Ministère de la justice

Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire
Avis 20143674
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20143750
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143791
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20144225
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...

27/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185973
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...

21/03/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20175471
Ministère de la Justice

Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...

08/02/2018 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20174612
Ministère de la Justice

Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20172707
Ministère de la Justice

Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20173437
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20135262
Ministère de la justice

Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.

30/01/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20141515
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...

22/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20142602
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline