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26/01/2017 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité

Avis 20165477
Ministère de la justice

Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les rapports...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20165624
Ministère de la justice

Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...

26/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention