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Avis 20023484
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan)- copie du règlement intérieur ainsi que de l'organigramme du service pénitentiaire de Perpignan.
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Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.