Recherche - CADA

Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité / Détention Défavorable/Vie privée

Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20203777
Ministère de la Justice

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le règlement...

19/11/2020 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention