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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/11/2019
Lieux de détention
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20192342
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...
28/11/2019
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Lieux de détention