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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
26/01/2012
Lieux de détention
Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie de son entier dossier personnel, notamment : 1) la fiche de renseignement ; 2) les...
26/01/2012
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention