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Ministère de la Justice Lieux de détention Travail Et Emploi

Avis 20192342
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192377
Ministère de la Justice

Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20201452
Ministère de la Justice

Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Lieux de détention
Avis 20212106
Ministère de la Justice

Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Lieux de détention
Avis 20210576
Ministère de la Justice

Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20215843
Ministère de la Justice

Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Lieux de détention Effectif