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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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23/04/2020
Lieux de détention
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20195436
Ministère de la Justice
Communication, si possible sous format électronique, des documents suivants, relatifs à la...
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention