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Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...
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Avis 20180311
Mairie d'Acy-en-Multien
Copie de l'attestation employeur pour Pôle emploi afin d'obtenir des allocations chômage, suite...
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Avis 20180350
Ministère du travail
Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...
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Avis 20180370
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail, établi début 2015, relatif à la société X, au sein...
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Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier dossier administratif de...
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Avis 20190221
Mairie de Niort
Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.
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Avis 20190411
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...
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Avis 20184639
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de procédure de licenciement.
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Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...
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Avis 20191735
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)
Communication, par voie électronique ou délivrance de copie, des témoignages recueillis au cours...
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Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants :
1) l'avis de la...
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Avis 20191959
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le contrôleur du travail à...
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Avis 20192522
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) les rapports, notes de synthèse et avis motivés...
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Avis 20192533
Ministère du travail
Communication, par messagerie électronique, du rapport d'enquête produit par le bureau du statut...
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Avis 20190531
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication d'une lettre adressée par Madame X, de l'inspection du travail, à Monsieur X, DRH...
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Avis 20191148
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense...
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Avis 20191373
Préfecture de police de Paris
Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
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Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...
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Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
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Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...