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Législation du trav. et conv. collectives Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164963
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20165379
Ministère de la justice

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Inspection