Recherche - CADA

21/09/2017 Intervention Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20172357
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...

21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20172358
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention