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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/03/2019
Intervention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184182
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Communication du rapport complet relatif à l’intervention de secours médical du 22 février 2018,...
21/03/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention