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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Intervention
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Comportement
Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
30/11/2017
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention