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Avis 20191354
Conseil départemental de l'AriègeCommunication du recueil des actes administratifs.
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Avis 20194952
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des TransportsCommunication, en sa qualité de député, du rapport Rapoport-Roche commandé au conseil général de...