-
Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent
Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...
-
Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...
-
Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis
Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...
-
Avis 20165187
Mairie de Villejuif
Communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin 2016.
-
Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...
-
Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...
-
Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte
Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...
-
Avis 20164370
Cité scolaire Marie Curie
Communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du...
-
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
-
Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
-
Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20172110
Mairie de Chanteau
Communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016,...
-
Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
-
Avis 20165295
Lycée Ernest Hemingway de Nîmes
Communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01...
-
Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot
Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...
-
Avis 20165680
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)
Copie de la convention ruralité signée le 28 novembre 2016 entre la ministre de l'éducation...
-
Avis 20161899
Ecole maternelle Olivier Métra
Copie de la facture de cantine scolaire de sa fille X.
-
Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
-
Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
-
Avis 20162267
Collège Le Clos Saint-Vincent
Communication du compte rendu du conseil de discipline concernant l'élève X, en classe de 5ème7.