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Avis 20193011
Mairie de Pessac
Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...
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Avis 20202886
Préfecture du Loiret
Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...
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Avis 20203162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203188
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203192
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203238
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203245
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203491
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie du dernier rapport d'inspection du cirque X.
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Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
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Avis 20202222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20204319
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication des rapports d'inspection relatifs à l'usine Artémise, postérieurs au courrier...
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Avis 20202203
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202219
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202244
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202251
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.
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Avis 20205623
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication de la copie des documents relatifs au cirque X exploité par Monsieur X :
1) le...