Recherche - CADA

Infrastructures routières Enquête publique Affaire courante

Avis 20144542
Mairie de Prades

Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...

18/12/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20134779
Mairie de la Versanne

Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique intitulée...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20131005
Mairie de Bréal-sous-Montfort

Consultation du registre d'enquête publique mis à la disposition du public dans le cadre de...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique
Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge

- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse

Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières
Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire

- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express: - étude commandée par la...

20/01/1994 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20192370
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20194428
Mairie de Bagnols-en-Forêt

Communication de la copie des documents suivants : 1) le dossier d’enquête publique portant...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20212047
Ministère de la Transition écologique

Communication, de préférence sous forme électronique, par lien de téléchargement, des documents...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique Zones d’activités
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin

Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Enquête publique Délégation de service public Transports publics Infrastructures routières
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie