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Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Infrastructures routières
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...
17/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions
Infrastructures routières