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Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...
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Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...
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Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...