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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières
Sans objet/Détruit
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.
04/09/2014
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières