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Impôt sur le revenu Délégué

Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20202545
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication en ligne (et si possible au sein du dépôt de code dans lequel se trouvent déjà les...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Mise en ligne Impôt sur le revenu ISF
Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20193742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des correspondances échangées avec la mairie de Mellé à la suite de la proposition...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20186133
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis de non imposition sur le revenu des années 2017 et 2018, alors qu'elle...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier fiscal détenu par le centre des Impôts de Martigues : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de redressement fiscal établie à...

31/08/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des informations fiscales concernant les revenus déclarés de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Retraite Impôt sur le revenu
Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification : 1) la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu
Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu