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12/09/2013 Impôt sur le revenu

Avis 20132289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu