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20/10/2016 Impôt sur le revenu

Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu ISF
Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses clients : 1) les avis d'imposition supplémentaires...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA