Recherche - CADA

31/10/2018 Impôt sur le revenu Délégué

Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu
Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182964
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impôt sur les revenus concernant la période 1987 à 2002.

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu