Recherche - CADA

Impôt sur le revenu Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.

17/11/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.

26/05/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.

28/04/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.

19/02/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.

27/02/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.

04/09/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...

03/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.

28/11/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu