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Impôt sur le revenu Affaire courante Favorable

Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...

06/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...

23/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20161090
Conseil territorial de Saint-Martin

Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...

28/04/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Impôt sur le revenu
Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis d'imposition 2015.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les documents qui auraient permis à...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Administrative
Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...

14/09/2017 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Réutilisation