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Impôt sur le revenu Défavorable Favorable

Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...

14/09/2017 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente : 1) le...

22/11/2012 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu