Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Immatriculation
Contrôle
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
24/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Contrôle