Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2018
Immatriculation
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
05/04/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation