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Avis 20132629
Préfecture des Yvelines
Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...
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Avis 20140683
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'existence d'une « déclaration...
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
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Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.
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Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...
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Avis 20151157
Préfecture des Yvelines
Copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé...
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Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.
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Avis 20163716
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...
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Avis 20170465
Préfecture de la Loire
Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...
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Avis 20171504
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de son client ;
2) les dossiers...
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Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...
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Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
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Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
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Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
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Avis 20183163
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication, par courrier électronique, de l'avis de passage relatif à l'envoi postal, ayant...
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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
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Avis 20183587
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication de l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession nominative concernant son...
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Avis 20190067
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile de la...
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Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...
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Avis 20191175
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication des procès‐verbaux établis suite à d'une interpellation et ayant donné lieu à...