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Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
- communication des éléments suivants :
1) explications concernant le relevé des formalités...
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Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
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Avis 20064697
directeur général des impôts (conservation des hypothèques de Béziers)
- la copie intégrale de l'acte signé le 6 janvier 2003 en l'étude de Maître XXX concernant...
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Conseil 20063129
ministre de la justice
- caractère communicable des documents suivants, relatifs au livre foncier d'Alsace et de...
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Avis 20054469
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 14e)
- la copie de la promesse de vente signée par lui-même et les sociétés Finadev et Cogib le 29...