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Avis 20054469
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 14e)
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Avis 20064697
directeur général des impôts (conservation des hypothèques de Béziers)
- la copie intégrale de l'acte signé le 6 janvier 2003 en l'étude de Maître XXX concernant...
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Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
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Avis 20124033
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Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20131636
Mairie de Beignon
Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...
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Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence :
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Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20154265
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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