Recherche - CADA

Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...

11/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20183373
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants concernant l'état hypothécaire, depuis 2013, du navire de pêche «...

06/09/2018 Favorable/Sauf loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20193025
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...

08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques Cadastre