Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/02/2006
Hypothèques
Affaire courante
Avis 20054469
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 14e)
- la copie de la promesse de vente signée par lui-même et les sociétés Finadev et Cogib le 29...
16/02/2006
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Hypothèques