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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
Hypothèques
Favorable
Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
- communication des éléments suivants : 1) explications concernant le relevé des formalités...
11/09/2008
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Hypothèques